Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 764

Soutien à la transition énergétique

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
01 – Soutien aux énergies renouvelables électriques	5 630 300 000
02 – Soutien à l'effacement de consommation électrique	0
03 – Soutien à l'injection de bio-méthane	49 900 000
Total	5 680 200 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
01 – Soutien aux énergies renouvelables électriques	5 630 300 000
02 – Soutien à l'effacement de consommation électrique	0
03 – Soutien à l'injection de bio-méthane	49 900 000
Total	5 680 200 000

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
01 – Soutien aux énergies renouvelables électriques	3 633 000 000
02 – Soutien à l'effacement de consommation électrique	0
03 – Soutien à l'injection de bio-méthane	17 000 000
Total	3 650 000 000

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
01 – Soutien aux énergies renouvelables électriques	3 633 000 000
02 – Soutien à l'effacement de consommation électrique	0
03 – Soutien à l'injection de bio-méthane	17 000 000
Total	3 650 000 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 6 – Dépenses d’intervention	3 650 000 000	5 680 200 000	3 650 000 000	5 680 200 000
Transferts aux entreprises	3 650 000 000	5 680 200 000	3 650 000 000	5 680 200 000
Total	3 650 000 000	5 680 200 000	3 650 000 000	5 680 200 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
01 – Soutien aux énergies renouvelables électriques	5 630 300 000		5 630 300 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	5 630 300 000		5 630 300 000
Transferts aux entreprises	5 630 300 000		5 630 300 000
03 – Soutien à l'injection de bio-méthane	49 900 000		49 900 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	49 900 000		49 900 000
Transferts aux entreprises	49 900 000		49 900 000
Total	5 680 200 000		5 680 200 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
01 – Soutien aux énergies renouvelables électriques	5 630 300 000		5 630 300 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	5 630 300 000		5 630 300 000
Transferts aux entreprises	5 630 300 000		5 630 300 000
03 – Soutien à l'injection de bio-méthane	49 900 000		49 900 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	49 900 000		49 900 000
Transferts aux entreprises	49 900 000		49 900 000
Total	5 680 200 000		5 680 200 000