Présentation des crédits du programme 765

Engagements financiers liés à la transition énergétique

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP attendus

01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité

1 228 000 000

 

02 – Remboursement et dégrèvements de CSPE

0

 

03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE

75 000 000

 

Total

1 303 000 000

 

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP attendus

01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité

1 228 000 000

 

02 – Remboursement et dégrèvements de CSPE

0

 

03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE

75 000 000

 

Total

1 303 000 000

 

 

 

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP prévus

01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité

194 000 000

 

02 – Remboursement et dégrèvements de CSPE

0

 

03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE

530 000 000

 

Total

724 000 000

 

 

 

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP prévus

01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité

194 000 000

 

02 – Remboursement et dégrèvements de CSPE

0

 

03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE

530 000 000

 

Total

724 000 000

 

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2016

Ouvertes en LFI
pour 2017

Ouverts en LFI
 pour 2016

Ouverts en LFI
pour 2017

Titre 6 – Dépenses d’intervention

724 000 000

1 303 000 000

724 000 000

1 303 000 000

Transferts aux entreprises

724 000 000

1 303 000 000

724 000 000

1 303 000 000

Total

724 000 000

1 303 000 000

724 000 000

1 303 000 000

 

 

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

AE
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

AE
LFI 2017

FDC et ADP
en AE

01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité  

1 228 000 000

 

1 228 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 228 000 000

 

1 228 000 000

 

Transferts aux entreprises

1 228 000 000

 

1 228 000 000

 

03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE  

75 000 000

 

75 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

75 000 000

 

75 000 000

 

Transferts aux entreprises

75 000 000

 

75 000 000

 

Total

1 303 000 000

 

1 303 000 000

 

 

 

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

CP
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

CP
LFI 2017

FDC et ADP
en CP

01 – Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité  

1 228 000 000

 

1 228 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 228 000 000

 

1 228 000 000

 

Transferts aux entreprises

1 228 000 000

 

1 228 000 000

 

03 – Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE  

75 000 000

 

75 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

75 000 000

 

75 000 000

 

Transferts aux entreprises

75 000 000

 

75 000 000

 

Total

1 303 000 000

 

1 303 000 000