Présentation des crédits du programme 786

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP attendus

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 

100 000 000

100 000 000

 

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

0

 

0

 

Total

0

100 000 000

100 000 000

 

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP attendus

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 

100 000 000

100 000 000

 

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

0

 

0

 

Total

0

100 000 000

100 000 000

 

 

 

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP prévus

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 

117 800 000

117 800 000

 

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

200 000

 

200 000

 

Total

200 000

117 800 000

118 000 000

 

 

 

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP prévus

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

 

117 800 000

117 800 000

 

02 – Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

200 000

 

200 000

 

Total

200 000

117 800 000

118 000 000

 

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2016

Ouvertes en LFI
pour 2017

Ouverts en LFI
 pour 2016

Ouverts en LFI
pour 2017

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

200 000

0

200 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000

0

200 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

117 800 000

100 000 000

117 800 000

100 000 000

Transferts aux entreprises

117 800 000

100 000 000

117 800 000

100 000 000

Total

118 000 000

100 000 000

118 000 000

100 000 000

 

 

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

AE
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

AE
LFI 2017

FDC et ADP
en AE

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés  

100 000 000

 

100 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

100 000 000

 

100 000 000

 

Transferts aux entreprises

100 000 000

 

100 000 000

 

Total

100 000 000

 

100 000 000

 

 

 

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

CP
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

CP
LFI 2017

FDC et ADP
en CP

01 – Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés  

100 000 000

 

100 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

100 000 000

 

100 000 000

 

Transferts aux entreprises

100 000 000

 

100 000 000

 

Total

100 000 000

 

100 000 000