Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 790

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
01 – Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	179 689 222
Total	179 689 222

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
01 – Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	179 689 222
Total	179 689 222

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
01 – Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	95 077 114
Total	95 077 114

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
01 – Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	95 077 114
Total	95 077 114

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 6 – Dépenses d’intervention	95 077 114	179 689 222	95 077 114	179 689 222
Transferts aux collectivités territoriales	95 077 114	179 689 222	95 077 114	179 689 222
Total	95 077 114	179 689 222	95 077 114	179 689 222

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
01 – Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	179 689 222		179 689 222
Titre 6 – Dépenses d’intervention	179 689 222		179 689 222
Transferts aux collectivités territoriales	179 689 222		179 689 222
Total	179 689 222		179 689 222

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
01 – Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	179 689 222		179 689 222
Titre 6 – Dépenses d’intervention	179 689 222		179 689 222
Transferts aux collectivités territoriales	179 689 222		179 689 222
Total	179 689 222		179 689 222