Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 794

Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
02 – Sites isolés	2 000 000
03 – Installations de proximité en zone non interconnectée	4 000 000
04 – Maîtrise de la demande d'énergie	1 400 000
05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
Total	7 400 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
02 – Sites isolés	2 000 000
03 – Installations de proximité en zone non interconnectée	4 000 000
04 – Maîtrise de la demande d'énergie	1 400 000
05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
Total	7 400 000

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
02 – Sites isolés	2 000 000
03 – Installations de proximité en zone non interconnectée	4 000 000
04 – Maîtrise de la demande d'énergie	1 400 000
05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
Total	7 400 000

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
02 – Sites isolés	2 000 000
03 – Installations de proximité en zone non interconnectée	4 000 000
04 – Maîtrise de la demande d'énergie	1 400 000
05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)
Total	7 400 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 6 – Dépenses d’intervention	7 400 000	7 400 000	7 400 000	7 400 000
Transferts aux autres collectivités	7 400 000	7 400 000	7 400 000	7 400 000
Total	7 400 000	7 400 000	7 400 000	7 400 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
02 – Sites isolés	2 000 000		2 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	2 000 000		2 000 000
Transferts aux autres collectivités	2 000 000		2 000 000
03 – Installations de proximité en zone non interconnectée	4 000 000		4 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	4 000 000		4 000 000
Transferts aux autres collectivités	4 000 000		4 000 000
04 – Maîtrise de la demande d'énergie	1 400 000		1 400 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 400 000		1 400 000
Transferts aux autres collectivités	1 400 000		1 400 000
Total	7 400 000		7 400 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
02 – Sites isolés	2 000 000		2 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	2 000 000		2 000 000
Transferts aux autres collectivités	2 000 000		2 000 000
03 – Installations de proximité en zone non interconnectée	4 000 000		4 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	4 000 000		4 000 000
Transferts aux autres collectivités	4 000 000		4 000 000
04 – Maîtrise de la demande d'énergie	1 400 000		1 400 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 400 000		1 400 000
Transferts aux autres collectivités	1 400 000		1 400 000
Total	7 400 000		7 400 000