Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 795

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	183 000 000
Total	183 000 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP attendus
01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre	56 000 000
02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	183 000 000
Total	239 000 000

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	233 000 000
Total	233 000 000

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FDC et ADP prévus
01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre	92 600 000
02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	233 000 000
Total	325 600 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 6 – Dépenses d’intervention	233 000 000	183 000 000	325 600 000	239 000 000
Transferts aux autres collectivités	233 000 000	183 000 000	325 600 000	239 000 000
Total	233 000 000	183 000 000	325 600 000	239 000 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	183 000 000		183 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	183 000 000		183 000 000
Transferts aux autres collectivités	183 000 000		183 000 000
Total	183 000 000		183 000 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre	56 000 000		56 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	56 000 000		56 000 000
Transferts aux autres collectivités	56 000 000		56 000 000
02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP	183 000 000		183 000 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	183 000 000		183 000 000
Transferts aux autres collectivités	183 000 000		183 000 000
Total	239 000 000		239 000 000