Présentation des crédits du programme 795

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP attendus

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 

 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

183 000 000

 

Total

183 000 000

 

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP attendus

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

56 000 000

 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

183 000 000

 

Total

239 000 000

 

 

 

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP prévus

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

 

 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

233 000 000

 

Total

233 000 000

 

 

 

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP prévus

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre

92 600 000

 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP

233 000 000

 

Total

325 600 000

 

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2016

Ouvertes en LFI
pour 2017

Ouverts en LFI
 pour 2016

Ouverts en LFI
pour 2017

Titre 6 – Dépenses d’intervention

233 000 000

183 000 000

325 600 000

239 000 000

Transferts aux autres collectivités

233 000 000

183 000 000

325 600 000

239 000 000

Total

233 000 000

183 000 000

325 600 000

239 000 000

 

 

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

AE
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

AE
LFI 2017

FDC et ADP
en AE

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP  

183 000 000

 

183 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

183 000 000

 

183 000 000

 

Transferts aux autres collectivités

183 000 000

 

183 000 000

 

Total

183 000 000

 

183 000 000

 

 

 

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

CP
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

CP
LFI 2017

FDC et ADP
en CP

01 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre  

56 000 000

 

56 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

56 000 000

 

56 000 000

 

Transferts aux autres collectivités

56 000 000

 

56 000 000

 

02 – Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP  

183 000 000

 

183 000 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

183 000 000

 

183 000 000

 

Transferts aux autres collectivités

183 000 000

 

183 000 000

 

Total

239 000 000

 

239 000 000