Présentation des crédits du programme 832

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP attendus

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

 

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 

 

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 

 

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 

 

Total

6 000 000

 

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP attendus

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

 

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 

 

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 

 

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 

 

Total

6 000 000

 

 

 

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP prévus

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

 

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 

 

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 

 

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 

 

Total

6 000 000

 

 

 

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FDC et ADP prévus

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

6 000 000

 

02 – Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

 

 

03 – Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

 

 

04 – Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel

 

 

Total

6 000 000

 

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2016

Ouvertes en LFI
pour 2017

Ouverts en LFI
 pour 2016

Ouverts en LFI
pour 2017

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Prêts et avances

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

 

 

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

AE
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

AE
LFI 2017

FDC et ADP
en AE

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales  

6 000 000

 

6 000 000

 

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

6 000 000

 

6 000 000

 

Prêts et avances

6 000 000

 

6 000 000

 

Total

6 000 000

 

6 000 000

 

 

 

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

CP
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

CP
LFI 2017

FDC et ADP
en CP

01 – Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales  

6 000 000

 

6 000 000

 

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

6 000 000

 

6 000 000

 

Prêts et avances

6 000 000

 

6 000 000

 

Total

6 000 000

 

6 000 000