Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 833

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP attendus
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	97 902 806 692
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	5 877 914 822
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	951 202 755
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	957 283 641
Total	105 689 207 910

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP attendus
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	97 902 806 692
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	5 877 914 822
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	951 202 755
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	957 283 641
Total	105 689 207 910

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP prévus
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	95 974 240 564
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	5 877 904 311
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	906 427 651
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	954 866 917
Total	103 713 439 443

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FDC et ADP prévus
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	95 974 240 564
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	5 877 904 311
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	906 427 651
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	954 866 917
Total	103 713 439 443

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	103 713 439 443	105 689 207 910	103 713 439 443	105 689 207 910
Prêts et avances	103 713 439 443	105 689 207 910	103 713 439 443	105 689 207 910
Total	103 713 439 443	105 689 207 910	103 713 439 443	105 689 207 910

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	97 902 806 692		97 902 806 692
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	97 902 806 692		97 902 806 692
Prêts et avances	97 902 806 692		97 902 806 692
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	5 877 914 822		5 877 914 822
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	5 877 914 822		5 877 914 822
Prêts et avances	5 877 914 822		5 877 914 822
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	951 202 755		951 202 755
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	951 202 755		951 202 755
Prêts et avances	951 202 755		951 202 755
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	957 283 641		957 283 641
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	957 283 641		957 283 641
Prêts et avances	957 283 641		957 283 641
Total	105 689 207 910		105 689 207 910

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	97 902 806 692		97 902 806 692
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	97 902 806 692		97 902 806 692
Prêts et avances	97 902 806 692		97 902 806 692
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers	5 877 914 822		5 877 914 822
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	5 877 914 822		5 877 914 822
Prêts et avances	5 877 914 822		5 877 914 822
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	951 202 755		951 202 755
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	951 202 755		951 202 755
Prêts et avances	951 202 755		951 202 755
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	957 283 641		957 283 641
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	957 283 641		957 283 641
Prêts et avances	957 283 641		957 283 641
Total	105 689 207 910		105 689 207 910